Conditions générales de vente
1 / Offres et Prix
Nos offres
Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente entre-temps.
Prix
Sauf avis contraire, les prix indiqués s’entendent en francs suisses, hors taxes. Ils peuvent être en tout temps modifiés, sans préavis. Seule la liste officielle actuelle au moment de l’offre est considérée comme valable et seule prise en considération. Les prix indiqués sont liés éventuellement aux quantités et n’engagent d’aucune manière la société D.B. Distribution SA pour de futures affaires. D’éventuelles diminutions de quantité peuvent amener à une modification des prix offerts.
2 / Commandes
Une commande est exécutée selon les prix convenus lors de cette dernière. En passant une commande, le client accepte les conditions générales du fournisseur.
3 / Expédition – Livraisons
L’expédition d’une commande est exécutée comme convenu entre le vendeur et l’acheteur.
Conditions de livraison
Les livraisons se font sur chantier, accès camion ou rampe accès. La marchandise est toujours expédiée sous la responsabilité de ce dernier.
Frais de livraison
Nos livraisons s’entendent franco (gratuite en Suisse) dès 1’300.00 CHF net, hors TVA. Pour les montants inférieurs, une taxe forfaitaire de 40.00 CHF sera facturée. Pour d’autres livraisons, type colis postal ou DHL, le prix est indiqué sur la confirmation de commande.
4 / Délai de livraison
Nous nous efforçons en tous les cas de respecter au mieux les délais de livraison convenus. En cas de report, nous vous avisons au plus vite des éventuelles modifications. Nous excluons tout dédommagement lors de retard de livraison. Une date de livraison convenue peut être mise en place avec un délai indicatif lors de la commande.
5 / Échantillons
Des échantillons peuvent éventuellement être mis à disposition gracieusement pour une durée d’un mois. Passé ce délai, ces derniers seront soit restitués dans leurs emballages originaux, sans autre frais, ou alors facturés au prix convenu.
6 / Emballage
Sont compris dans les prix, sauf spécialité. Ils ne seront pas repris par nos soins, le débarras incombant à l’acheteur.
7 / Conditions de paiement
Nos factures sont payables net à 30 jours, mise à part un arrangement particulier défini préalablement.
Retard de paiement
Lors de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’encaisser un intérêt moratoire, aux taux en vigueur auprès des banques, ainsi que les frais de rappel.
8 / Réserve de propriété
Toute marchandise non payée reste propriété du fournisseur.
Obligation de retour
Sur simple demande de ce dernier, l’acheteur a l’obligation de retourner à sa charge le matériel demandé, le tout en parfait état.
9 / Retour de marchandise
En principe, les retours sont exclus ou alors après accord préalable.
Conditions de retour
Le matériel rendu sera impeccable, dans son emballage d’origine. Une retenue de 30 % pour frais administratifs et manutention sera facturée. Le bulletin de livraison accompagnera le retour. Les produits commandés ou fabriqués spécialement pour un client ne bénéficient pas d’un droit de retour.
10 / Garantie
Tous nos appareils présentent une garantie de 3, 5 ou 8 ans sur le matériel, sauf les composants électriques, qui eux bénéficient de 2 ans de garantie.
Conditions de garantie
Elle couvre les éventuels défauts techniques décelables sous réserve qu’aucune modification ou autre intervention d’un tiers n’ait été effectuée.
Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie l’usure et les dégâts imputables à une installation inadéquate ou à une utilisation non conforme aux prescriptions. Nous déclinons toute responsabilité de garantie relative à des dommages consécutifs.
11 / Réclamations
Toute livraison doit être contrôlée immédiatement à la réception.
Délais et conditions
Les réclamations concernant des erreurs de livraison ou d’éventuels dégâts doivent impérativement être faites sous un délai de 8 jours pour être prises en considération.
En cas d’erreur
En cas d’erreur de notre part, nous procéderons au remplacement gratuit de la marchandise. Toute autre demande d’indemnité est exclue.
12 / Lieu d’exécution et for juridique : Forel (Lavaux)
Ces conditions de vente et de livraison font partie intégrante de chaque offre et de chaque commande.