DB Distribution - catalogue 2017-2019 - page 6

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LIVRAISON
1 / Offres et Prix
Nos offres sont sans engagement et sous réserve de vente entre-temps. Sauf avis contraire,
les prix indiqués s’entendent en francs suisses, net hors taxes. Ils peuvent être en tout temps
modifiés, sans préavis. Seule la liste offcielle actuelle au moment de l’offre est considérée
comme valable et seule prise en considération. Les prix indiqués sont liés éventuellement
aux quantités et n’engagent d’aucune manière la société DB Distribution pour de futures
affaires. D’éventuelle diminution de quantité peut amener à une modification des prix offerts.
2 / Commandes
Une commande est exécutée selon les prix convenus lors de cette dernière. En passant une
commande, le client accepte les conditions générales du fournisseur.
3 / Expédition - Livraisons
L’expédition d’une commande est exécutée comme convenu entre le vendeur et l’acheteur.
Les livraisons se font sur chantier, accès camion ou rampe accès. La marchandise est
toujours expédiée sous la responsabilité de ce dernier. Nos livraisons s’entendent franco
dès 1’000.00 CHF d’achat. Pour les montants inférieurs une taxe forfaitaire de 30.00 CHF
sera facturée. Pour d’autres livraisons, arrangement selon accord préalable.
4 / Délai de livraison
Nous nous efforçons en tous les cas de respecter au mieux les délais de livraison convenus.
En cas de report, nous vous avisons au plus vite des éventuelles modifications. Nous
excluons tout dédommagement lors de retard de livraison.
5 / Echantillons
Des échantillons peuvent éventuellement être mis à disposition gracieusement pour une
durée d’un mois. Passé ce délai, ces derniers seront soit restitués dans leurs emballages
originaux, sans autre frais, ou alors facturés au prix convenu.
6 / Emballages
Sont compris dans les prix, sauf spécialité. Ils ne seront pas repris par nos soins, le débarras
incombant à l’acheteur.
7 / Conditions de paiement
Nos factures sont payables net à 30 jours, mise à part un arrangement particulier défini
préalablement. Lors de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’encaisser un
intérêt moratoire, aux taux en vigueur auprès des banques, ainsi que les frais de rappel.
8 / Réserve de propriété
Toute marchandise non payée reste propriété du fournisseur. Sur simple demande de ce
dernier, l’acheteur à l’obligation de retourner à sa charge le matériel demandé, le tout en
parfait état.
9 / Retour de marchandises
En principe les retours sont exclus ou alors après accord préalable. Le matériel rendu sera
impeccable, dans son emballage d’origine. Une retenue de 30 % pour frais administratif et
manutention sera facturée. Le bulletin de livraison accompagnera le retour.
10 / Garantie
Tous nos appareils présentent une garantie de 3 ou 5 ans sur le matériel, sauf les
composants électriques, qui eux bénéficient de 2 ans de garantie. Elle couvre les éventuels
défauts techniques décelables sous réserve qu'aucune modification ou autre intervention
d’un tiers n’ait été décelée.
11 / Réclamations
Toute livraison doit être contrôlée immédiatement à la réception. Les réclamations
concernant des erreurs de livraison ou d’éventuels dégâts doivent impérativement être
faites sous un délai de 8 jours pour être prise en considération. En cas d’erreur de notre
part, nous procéderons au remplacement gratuit de la marchandise. Toute autre demande
d’indemnité est exclue.
12 / Lieu d’exécution et for
Le lieu d’exécution et le for sont au domicile du siège principal du fournisseur en Suisse.
Ces conditions de vente et de livraison font partie intégrante de chaque offre et de chaque
commande.
I,II,1,2,3,4,5 7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,...158
Powered by FlippingBook